CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Business S’Park Starter
Programme de formation en ligne
Article 1 – Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ci-après « le Vendeur » ou « The Academy by Sophia ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat du programme Business S’Park Starter (ci-après « le Programme ») commercialisé sur le site www.theacademybysophia.com (ci-après « le Site »).
Le Programme est un parcours de formation et d’accompagnement en ligne dédié au développement de l’état d’esprit (« mindset »), de la posture entrepreneuriale et du développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un soin médical, psychologique ou thérapeutique (voir Article 13).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Le Programme est édité et commercialisé par :
- Connectdots FZE
- Siège social : [1805 Parkeheights1 Dubai Hills Dubai UAE]
- Immatriculation / n° de licence : 37843
- Adresse e-mail de contact : info@theacademybysophia.com
- Site internet : www.theacademybysophia.com
Article 3 – Définitions
« Client » : toute personne finalisant une commande du Programme.
« Consommateur » : tout Client personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Contenus » : l’ensemble des supports mis à disposition dans le cadre du Programme (vidéos, audios, documents PDF, workbooks, méditations guidées, etc.).
« Espace membre » : la plateforme en ligne sécurisée depuis laquelle le Client accède aux Contenus après inscription.
Article 4 – Description du Programme
Le Programme comprend notamment :
- un accès à un espace membre en ligne regroupant l’ensemble des modules ;
- des Contenus pédagogiques (vidéos, audios, workbooks, guides PDF, méditations guidées) ;
La description détaillée et actualisée du Programme figure sur le Site à la date de la commande. Les Contenus, leur nombre et leur format sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer, sans que la valeur globale du Programme n’en soit diminuée.
Article 5 – Prix
Le prix du Programme est indiqué sur le Site en USD. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix est indiqué [toutes taxes comprises / hors taxes selon le pays du client]. Toute taxe, redevance ou droit éventuellement exigible reste à la charge du Client conformément à la réglementation applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le Programme sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés selon des conditions propres à chaque offre.
Article 6 – Commande et inscription
La commande s’effectue en ligne via le Site. Le Client sélectionne le Programme, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV, les accepte, puis procède au paiement.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes ; il est seul responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 8 – Accès au Programme et durée
L’accès aux Contenus est fourni sous forme numérique via l’Espace membre. Les identifiants de connexion sont transmis au Client dans un délai de 48 heures au maximum suivant la confirmation du paiement
Sauf mention contraire sur le Site, l’accès au Programme est accordé pour une durée à vie à compter de l’ouverture de l’accès. Les identifiants sont strictement personnels ; leur partage est interdit (voir Articles 11 et 12).
Le Client est responsable de disposer du matériel et d’une connexion internet suffisants pour accéder aux Contenus. Une indisponibilité ponctuelle liée à la maintenance ou à un cas de force majeure ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Renonciation pour les contenus numériques
Le Programme constituant une fourniture de contenus numériques et de services accessibles immédiatement, le Client reconnaît et accepte expressément, en validant sa commande et en accédant aux Contenus avant l’expiration du délai de rétractation, que l’exécution du service commence immédiatement et renonce en conséquence à son droit de rétractation dès le premier accès aux Contenus. Aucun remboursement ne pourra alors être réclamé à ce titre.
Le Client qui n’aurait pas encore accédé aux Contenus peut exercer sa rétractation dans le délai précité en adressant une demande non ambiguë à info@theacademybysophia.com
Article 10 – Politique de remboursement / Garantie satisfaction
En dehors du droit de rétractation visé à l’Article 9, et compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du Programme, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 11 – Obligations et engagements du Client
Le Client s’engage à :
- utiliser les identifiants de connexion à titre strictement personnel et confidentiel ;
- ne pas copier, enregistrer, télécharger (au-delà des supports expressément fournis à cet effet), reproduire, revendre, diffuser ou partager les Contenus, en tout ou partie ;
- ne pas partager son accès, ni permettre l’accès de tiers à l’Espace membre ;
- adopter un comportement respectueux au sein des espaces d’échange et des sessions live.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites au titre de la contrefaçon.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus (textes, vidéos, audios, workbooks, méthodes, marques, logos, visuels et l’architecture du Programme) est la propriété exclusive du Vendeur, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat du Programme confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, à des fins strictement privées et pédagogiques. Toute reproduction, représentation, adaptation, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 13 – Responsabilité – Absence de garantie de résultats
Le Programme est un cours pédagogique et de développement personnel. Il ne constitue pas un service médical, psychologique, thérapeutique, juridique, comptable ou financier et ne saurait s’y substituer. Le Client demeure seul responsable de sa santé et est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question relevant de ces domaines.
Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la qualité du Programme. Toutefois, les résultats dépendant de l’implication, de la situation et des efforts propres à chaque Client, le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en termes de revenus, de performance professionnelle ou de transformation personnelle. Aucun engagement de résultat ne peut lui être opposé.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des Contenus, ni pour tout dommage indirect. En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Programme.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la fourniture du Programme et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données .
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@theacademybysophia.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (panne technique, défaillance d’un prestataire, coupure d’accès à internet, etc.), au sens de la loi applicable et de la jurisprudence en vigueur.
Article 16 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse info@theacademybysophia.com Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend avant toute action contentieuse.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit de [Émirats arabes unis].
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [Dubai / UAE], sous réserve des dispositions impératives protectrices du Consommateur qui pourraient s’appliquer.
Article 18 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Programme et prévalent sur tout échange antérieur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.